CertIBEau, la certification pour les eaux en Région Wallonne

A partir du 1er juin 2021, en Wallonie, les nouvelles constructions, les nouveaux bâtiments doivent disposer d’une Certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau dénommée CertIBEau (c’est valable aussi pour tous les nouveaux raccordements à l’eau de distribution).

Ce certificat CertIBEau concerne les installations intérieures d’eau (eau de ville, circuit de récupération d’eau de pluie) et d’assainissement (décharges, égouts, eaux sales).

Cette certification CertIBEau a pour but d’informer et de vérifier les installations en matière d’eau respectant les principes du Code de l’Eau.

Le certificat CertIBEau est donc obligatoire pour les nouveaux raccordements.

Mais, celui-ci peut être réalisé aussi pour tous les bâtiments existants lors de la vente, par exemple.

Le futur acheteur aura un check-up complet de l’installation d’eau tant au niveau de la distribution que de l’assainissement (eaux usées – égouttage).

En complément du certificat Peb, c’est un pas de plus vers un “passeport habitation” .

Quels documents ou plans devez-vous fournir pour obtenir la certification CertIBEau lors d’un nouveau raccordement?

C’est similaire aux certificats PEB, tous les documents qui accompagnent l’installation.
Un des documents principaux est le plan as-built* avec les éléments d’alimentation et évacuation en eau.

Quels autres documents pouvez-vous annexer à la demande?

Une copie du permis d’urbanisme et la preuve d’agrément, par Belgaqua, éventuellement les factures des dispositifs anti-retours et en cas d’absence d’infiltration des eaux pluviales, le justificatif adéquat (attestation de l’architecte, maître d‘œuvre ou expert en essais de sol géologique).

Le cas échéant, la convention entre la copropriété et le distributeur pour le placement d’un élément centralisé et le cas échéant, l’autorisation écrite du distributeur pour le placement d’un surpresseur connecté directement sur le réseau intérieur d’eau de distribution et en cas d’un Système d’Épuration Individuelle (SEI), le contrat d’entretien signé.

Comment se passe la visite pour le certificat CertIBEau?

La durée d’une visite d’un certificateur dépend essentiellement de la taille du bien et du nombre de données à encoder.
En fonction de l’urgence, ce certificat sera envoyé par courrier ou par email.

Complémentarité avec d’autres missions

La visite et délivrance du certificat Wallon CertIBEau peut-être réalisé en même temps qu’une mission de suivi de chantier ou même à la fin d’une mission de Coordination Santé Sécurité.

Quel est le prix / coût / tarif d’un certificat CertIBEau?

La prestation comprend:

  • la visite, l’étude et l’analyse sur place des installations et documents fournis;
  • l’encodage des données, des photos et dessins ;
  • l’envoi du rapport avec les conformités ou non conformités.

Comme pour les certificats PEB, les tarifs / cout / prix varient en fonction de plusieurs critères:

  • la région où le bien est localisé;
  • le type de bien et sa superficie (maison, villa, studio ou appartement

Dans la plupart des cas, le coût pour cette mission est situé entre 200€ et 300€.
Dans ce montant, on retrouve la redevance obligatoire à la SPGE (Société publique de gestion de l’eau).

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par e-mail pour un devis détaillé et des délais précis.

*plans as-built
Il s’agit de représentation graphique des installations techniques réalisées et des conduites posées (gaz, sanitaires, chauffage, électricité, ascenseurs, …) et ce sur l’ensemble de leur parcours jusqu’au raccordement aux conduites de distribution publique.
Ceux-ci se retrouvent dans le Dossier d’Intervention Ultérieur (DIU).